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Regeste

Art. 84 al. 2 OJ.
Le prevenu peut former un pourvoi en nullité contre le refus d'ordonner une surexpertise psychiatrique dans une procédure pénale; partant, la voie du recours de droit public ne lui est pas ouverte.

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Article: Art. 84 al. 2 OJ

 
 
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