1. Le pouvoir peut être conféré tacitement (consid. 2).

2. Lorsque les organes d'une SA tolèrent seulement qu'une personne agisse au nom de la société, les actes de cette personne engagent la SA lorsque les tiers contractants étaient fondés à admettre de bonne foi l'existence d'un pouvoir; lorsqu'en revanche les organes ont voulu conférer le pouvoir, la question de la bonne foi des tiers contractants ne se pose pas (consid. 2).

3. Les actes du représentant n'engagent pas la SA lorsqu'il a agi pour son propre compte ou lorsqu'il a accompli des actes exorbitants du but social (consid. 3).

- Distinction entre le fait et le droit sur le premier point (consid. 3 a).

- Le but social d'une SA est opposable aux tiers qui traitent avec elle, fussent-ils étrangers et domiciliés à l'étranger (consid. 3 b).