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Regeste

Notification d'actes de poursuite à l'étranger (Israël) par la voie diplomatique (art. 2 et 5 de la Convention de la Haye relative à la procédure civile du 1er mars 1954).
Le droit de l'Etat étranger requis en vue d'une notification détermine qui a qualité pour recevoir un acte destiné à une personne morale à l'étranger.
Le Tribunal fédéral ne peut revoir l'application de ce droit dans la procédure de recours selon l'art. 19 LP.
Incompatibilité du droit étranger applicable avec la conception juridique suisse? Preuve de la notification.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 19 LP