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Regeste

Art. 44 ch. 1 et 52 al. 2 PPF. Recours contre le rejet d'une demande de mise en liberté.
1. Lorsque le juge d'instruction donne suite à une demande de nouvel examen du rejet, formée par le détenu, la voie du recours est aussi ouverte contre la nouvelle décision (consid. 1).
2. Le recours ne peut être admis que lorsque le juge d'instruction a, soit violé la loi, soit manifestement excédé son pouvoir d'appréciation (consid. 2).
3. Maintien de la détention pour danger imminent de fuite lorsque l'on impute à l'inculpé un acte qui peut être puni de la réclusion (consid. 3).
4. La Chambre d'accusation est uniquement autorité de recours (consid 4).

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références

Article: Art. 44 ch. 1 et 52 al. 2 PPF

 
 
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