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Regeste

Art. 310 ch. 1 CP; faire évader des détenus.
1. Celui qui prête assistance à un détenu pour s'évader n'est punissable que s'il use de violence, de menace ou de ruse (consid. 2).
2. L'aide apportée à un détenu qui est déjà parvenu à recouvrer la liberté ne tombe pas sous le coup de l'art. 310 CP (consid. 3).

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références

Article: Art. 310 ch. 1 CP, art. 310 CP