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Regeste

Art. 43bis LAVS et art. 42 LAI.
L'allocation pour impotent de l'AI et celle au sens de la LAVS relèvent, quant à la notion, de la même institution juridique. L'administration et le juge des assurances doivent examiner d'office quelle disposition légale justifie une éventuelle allocation pour impotent.

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Article: Art. 43bis LAVS, art. 42 LAI

 
 
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