Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Ritiro del permesso di condurre; recidiva; art. 17 cpv. 1 lett. c e dLCStr.
Nel computo del termine per la recidiva, sono decisivi il momento della prima e quello della seconda infrazione.