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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité pour acte illicite; perte de soutien; tort moral. Fondement et étendue de la responsabilité (consid. 2 à 5).
Le calcul de la perte de soutien doit être fait au jour du décès, non à celui du jugement (consid. 6).
La réduction pour chances de remariage doit être opérée non seulement sur la perte de soutien, mais aussi sur la rente de la Caisse nationale qui en est déduite (consid. 8a).
Fixation de l'indemnité pour tort moral compte tenu des fautes imputables à l'auteur de l'accident, à la victime et à un tiers (consid. 10).