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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 8 al. 1 et 2; art. 66 lit. a LBI. Violation du droit conféré par le brevet.
1. Notion de la contrefaçon et de l'imitation d'une invention (consid. 1).
2. Utilisation illicite d'une invention brevetée consistant dans la contrefaçon et dans l'imitation de portes à battants dont les panneaux souples coulissent verticalement.
- Attributs de l'invention brevetée (consid. 2 a).
- Critères permettant de qualifier un type d'exécution
- de contrefaçon (consid. 2 b et c)
- ou d'imitation (consid. 2 d et e).