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Regeste

Rente insaisissable et saisie de salaire (art. 92 et 93 LP).
Le salaire d'un débiteur qui touche une rente insaisissable est saisissable dans la mesure où il est supérieur à la part du minimum vital qui n'est pas couverte par cette rente. Cette règle s'applique également au bénéficiaire d'une rente insaisissable de l'assurance militaire.

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Article: art. 92 et 93 LP

 
 
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