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Regeste

Art. 18 al. 3, 117 CP; homicide par négligence, commis par le pilote d'un hélicoptère, qui a causé la chute de son appareil en n'atterrissant pas à temps, bien qu'il ait remarqué, en vol, la diminution anormalement rapide de sa réserve de carburant.

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Article: Art. 18 al. 3, 117 CP

 
 
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