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Regeste

1. Art. 4 et 38 LLP.
Celui qui participe à une opération appliquant le procédé dit de la boule de neige en se conformant aux règles posées par les initiateurs, ne fait pas un placement; il contribue au contraire à la mise en oeuvre d'une loterie prohibée et il est par conséquent luimême punissable en qualité d'auteur (consid. 1 et 2).
2. Art. 59 al. 1 CP.
Le gain obtenu grâce à la participation à une telle opération est acquis à l'Etat (consid. 3).

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références

Article: Art. 4 et 38 LLP, Art. 59 al. 1 CP

 
 
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