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Regeste

Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine.
Le juge est lié par les conditions que pose la loi; lorsqu'elles sont réalisées, il est tenu d'ordonner l'exécution de la peine.
Le condamné ne peut, de par le droit fédéral, exiger que, dans la procédure de révocation du sursis, le juge tienne compte de circonstances propres à justifier la libération conditionnelle selon l'art. 38 CP.
Le condamné qui encourt la révocation de plusieurs sursis n'a plus le droit d'exiger que la révocation de certaines d'entre eux ne soit prononcée que s'il peut subir toutes les peines à la fois.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 41 ch. 3 CP, art. 38 CP