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Regeste

Art. 25 al. ler LAVS et art. 48 al. 2 RAVS.
Le droit à la rente d'orphelin de mère ne subsiste, après le remariage du père, que si celui-ci, à raison du décès de la mère, n'est économiquement pas en mesure de subvenir complètement à l'entretien de ses enfants.

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références

Article: art. 48 al. 2 RAVS

 
 
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