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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 30 bis al. 1er LAMA.
Lorsqu'une caisse-maladie prétend faire valoir le droit d'un de ses assurés contre un tiers responsable (réparation du dommage), elle doit, si ce tiers n'est pas lui-même organe de l'assurance sociale, agir devant les tribunaux civils ordinaires.

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Article: Art. 30 bis al. 1er LAMA