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Regeste

L'assurance-invalidité ne fait que contribuer financièrement aux frais occasionnés par la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI); elle n'exécute pas elle-même cette formation au sens de l'art. 78 al. 2 RAI.
La question de la péremption du droit aux subsides doit être examinée uniquement au regard de l'art. 48 LAI.

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références

Article: art. 16 LAI, art. 78 al. 2 RAI, art. 48 LAI

 
 
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