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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 4 CF, art. 85 lett. a OG; referendum.
Un decreto contro il quale il referendum è stato regolarmente proposto può essere revocato dall'autorità che l'ha emanato fintanto che non ha avuto luogo la votazione popolare.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 85 lett. a OG