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Regeste

Art. 88 OJ. Qualité pour former un recours de droit public.
Police des étrangers. L'étranger qui n'a pas un droit à l'obtention d'une nouvelle autorisation de séjour n'a pas qualité pour attaquer le refus d'autorisation par la voie du recours de droit public (confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 88 OJ

 
 
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