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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 3bis al. 1 lit. b LB; exigences en matière de raison sociale d'une banque en mains étrangères.
La combinaison phonétique "Econ" est une désignation de pure fantaisie et peut dès lors être admise comme raison sociale d'une banque en mains étrangères.
 
 
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