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Regeste

1. Art. 100 lit. f OJJ, décision en matière de poursuite pénale. Entre dans cette catégorie la décision par laquelle l'autorité militaire révoque le sursis à l'exécution de la peine, en vertu de l'art. 32 ch. 3 CPM (consid. 1, 2).
2. Art. 32 ch. 3 al. 2 CPM. Notion de cas de très peu de gravité (consid. 3).

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références

Article: art. 32 ch. 3 CPM, Art. 32 ch. 3 al. 2 CPM

 
 
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