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Ecriture agrandie
 

Regeste

Loi sur le travail: assujettissement aux prescriptions concernant les entreprises industrielles.
Notion de procédé automatique au sens de l'art. 5 al. 2 litt. b LTr. Interprétation extensive de la définition figurant à l'art. 13 O d'EX I LTr.
 
 
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