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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit de la police des étrangers; révocation de l'autorisation de séjour (art. 9 al. 2 litt. b LSEE).
- Recevabilité du recours de droit administratif; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
- La question de savoir si les conditions de la révocation de l'autorisation de séjour sont réunies est une question de droit et de fait; une certaine latitude de jugement doit être laissée à l'autorité de police des étrangers qui doit appliquer à un cas particulier la notion de l'étranger qui donne lieu à des "plaintes graves". Est une question d'appréciation celle de savoir si, lorsque les conditions sont remplies, l'autorisation de séjour doit réellement être révoquée.
- L'autorité qui applique la mesure doit résoudre la question de savoir si un cas est grave d'après les critères de la police des étrangers; elle n'a pas à s'occuper de l'appréciation pénale de l'état de fait.