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Regeste

Art. 100 LAMA et 88 LCR.
La Caisse nationale ne peut recourir contre l'auteur du dommage ou son assureur de la responsabilité civile que si et dans la mesure où ses prestations et celles du tiers responsable ou de son assureur dépassent le dommage total. Elle est subrogée dans les droits du lésé lorsque le préjudice assuré et le dommage ou la partie du dommage qui doit être réparée par le tiers ou son assureur de la responsabilité civile sont identiques. La créance en réparation du dommage qu'elle n'assure pas reste au lésé.

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Article: Art. 100 LAMA