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Ecriture agrandie
 

Regeste

Contrat d'architecte. Mandat.
Caractère déterminable de la clause d'architecte renfermée dans un contrat de vente immobilière. Question laissée ouverte (consid. 1).
On ne peut renoncer au droit de révoquer le mandat en tout temps (consid. 2).
Le contrat d'architecte est soumis sans réserve aux dispositions du mandat (changement de jurisprudence; consid. 3).
Conditions auxquelles le bénéficiaire du contrat d'architecte possède contre l'acheteur de l'immeuble un droit à des dommages-intérêts (consid. 4).