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Regeste

Saisie de salaire (art. 93 LP). Durée maximum.
Le salaire futur peut être saisi dans une poursuite déterminée pour une année au plus dès l'exécution de la saisie (confirmation de la jurisprudence).
En cas de participation de plusieurs créanciers (art. 110, 111 LP), ce délai d'une année se compte dès la saisie qui fait courir les délaisde participation (abandon d'une opinion divergente soutenue dans des décisions des années 1894-1898).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 93 LP, art. 110, 111 LP

 
 
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