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Regeste

Art. 198 CP proxénétisme.
1. Des massages sexuels ou "spéciaux", prodigués dans un salon de massage, rentrent dans la notion de débauche (consid. 1).
2. Favorisation intentionnelle de la débauche d'autrui dans un dessein de lucre (consid. 2-4).
3. Le bailleur des locaux et des installations du salon de massage est co-auteur (consid. 5).

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références

Article: Art. 198 CP

 
 
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