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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 97 et 128 OJ.
Le recours de droit administratif dirigé contre une décision en matière d'assurance-maladie déclarée obligatoire par le canton (art. 2 LAMA) est recevable dans la mesure où cette décision se fonde ou aurait dû se fonder sur le droit fédéral.

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Article: Art. 97 et 128 OJ, art. 2 LAMA