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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 12 LAI.
La plastique du bassinet en cas d'hydronéphrose ressortit au traitement de l'affection comme telle.
Art. 13 LAI.
Il n'existe aucun droit en vertu de cette disposition lorsqu'une infirmité congénitale ne peut faire l'objet d'un traitement avant la majorité de l'assuré.
Art. 78 al. 3 RAI.
Les frais des mesures d'instruction effectuées lorsque l'assuré était encore mineur ne sont pas à la charge de l'assurance-invalidité si le traitement de l'infirmité congénitale n'a pu être entrepris avant la majorité de l'infirme.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 12 LAI, Art. 13 LAI, Art. 78 al. 3 RAI