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Regeste

Art. 21 al. 1 et 2 LAI.
- Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l'art. 14 al. 2 RAI.
- Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l'art. 14 al. 1er RAI?

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références

Article: Art. 21 al. 1 et 2 LAI, art. 14 al. 2 RAI, art. 14 al. 1er RAI

 
 
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