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Regeste

Art. 10 al. 1er LAVS.
La base de calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'assuré sans activité lucrative comprend aussi la fortune de sa femme, même si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens.

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Article: Art. 10 al. 1er LAVS

 
 
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