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Regeste

Patentgesetz.
Art. 2 Ziff. 2 PatG. Ausschluss von der Patentierung eines Herstellungsverfahrens für Arzneimittel, das aus einer chemischen und einer davon unabhängigen nichtchemischen Stufe besteht.

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Article: Art. 2 Ziff. 2 PatG

 
 
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