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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt sur le chiffre d'affaires. Art. 15 bis et 18 bis A ChA.
Les travaux de terrassement sont assujettis à l'impôt en tant que travaux de construction, sans égard au fait qu'ils n'impliquent pas la livraison de matériaux.
 
 
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