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Regeste

Contrat de représentation exclusive, dol, résiliation pour de justes motifs.
Dol incident, application par analogie de l'art. 20 al. 2 CO (consid. 4 c).
Art. 352 CO. Ne peut invoquer cette disposition celui qui s'est déclaré prêt à poursuivre la collaboration avec son cocontractant, malgré des faits connus invoqués après coup à l'appui de la résiliation (consid. 5).
L'art. 353 CO n'est pas applicable au dommage antérieur à la résiliation (consid. 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 20 al. 2 CO, Art. 352 CO, art. 353 CO