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Regeste

Art. 312 al. 1 CC. Domicile de l'enfant illégitime.
Le premier domicile de l'enfant illégitime est au siège de l'autorité tutélaire qui lui a désigné un curateur au sens de l'art. 311 CC lorsque c est l'autorité tutélaire du domicile de la mère au moment de la naissance qui a procédé à la nomination. (Précision de la jurisprudence.)

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Article: Art. 312 al. 1 CC, art. 311 CC