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Regeste

Art. 197 al. 1 CP; abus de la détresse où se trouve une femme.
1. La détresse existe au sens de cette disposition même si c'est par erreur que la femme se croit sous contrainte (consid. 1).
2. La détresse doit être en relation de causalité avec la relation sexuelle obtenue par l'auteur (consid. 2).

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Article: Art. 197 al. 1 CP

 
 
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