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Regeste

Art. 13 al. 1 lit. c et art. 26 al. 1 LAC.
- L'aptitude à être placé procede dans chaque cas particulier de tous les éléments afférents à la situation personnelle.
- Cette aptitude est-elle compatible avec l'exercice d'un emploi régulier à mi-temps?

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 26 al. 1 LAC

 
 
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