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Regeste

Dépens (art. 56 al. 1 lit. e LAM et art. 159 al. 6 OJ).
Ne viole pas le droit fédéral le jugement cantonal accordant des dépens d'un montant non précisé mais dont la fixation ultérieure est garantie.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 159 al. 6 OJ

 
 
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