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Regeste

Le droit de l'assuré de passer du régime de l'assurance collective à celui de l'assurance individuelle n'est pas soumis à d'autres conditions restrictives que celles prévues à l'art. 5bis al. 4 LAMA.
Une application par analogie de l'art. 8 al. 3 est donc exclue.

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Article: art. 5bis al. 4 LAMA

 
 
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