Regeste
Recours de droit administratif
Il est admissible de formuler un recours conditionnel (consid. 1), comme aussi de faire valoir des moyens qui auraient pu être invoqués dans le cadre d'une procédure administrative préalable.
Droit des marques
Convention de Madrid (teneur de Nice, 1957) art. 5 al. 1; Convention d'union de Paris (teneur de Lisbonne) art. 6 quinquies litt B et C; art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Conditions auxquelles une indication de provenance géographique peut être protégée (consid. 2).
A titre exceptionnel, un signe qui fait l'objet d'un dépôt international et qui ne s'est imposé en affaires que dans le pays d'origine, peut être protégé en Suisse (consid. 4).