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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst.; formalisme excessif.
Avance des frais effectuée à temps auprès de l'autorité saisie en première instance de l'affaire, alors qu'elle aurait dû l'être auprès du greffe de l'autorité de recours. Revision de l'arrêt d'irrecevabilité rendu pour ce motif.

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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