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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst. et liberté d'expression; retrait du droit d'éligibilité en tant qu'enseignant.
1. Rapport entre condamnation pénale et mesure administrative particulière (consid. 2).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de mesures disciplinaires prononcées contre des fonctionnaires cantonaux (consid. 3).
3. Une condamnation pénale peut tenir lieu d'un avertissement au plan administratif (consid. 4).
4. Proportionnalité des mesures disciplinaires (consid. 5).
5. Dispositions de droit pénal en tant que limites mises à la liberté d'expression (consid. 6).

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références

Article: Art. 4 Cst.