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Regeste

Ordonnance sur les liquidations et opérations analogues (OL); Soumission d'une vente spéciale au régime de l'autorisation.
Constitutionnalité et légalité des art. 3 et 9 OL; application aux ventes spéciales de l'industrie de l'habillement; délimitation par rapport aux "magasins ambulants".

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 et 9 OL

 
 
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