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Regeste

Economie laitière: qualité d'associé de la Centrale suisse du ravitaillement en beurre (Butyra), conditions, distinction entre "organismes" et "maisons" du commerce de beurre en gros. Art. 26 LAgr., art. 15 Statut du lait, art. 11 ss OCF 25 octobre 1960 sur la Butyra.
1. Qualité des associés de la Butyra pour former un recours de droit administratif contre une décision relative à la classification d'une nouvelle entreprise du commerce de beurre en gros (consid. 2a).
2. Une entreprise du commerce de beurre en gros, formée de détaillants, doit-elle être considérée comme "organisme" ou comme "maison"? Interprétation des art. 12 et 13 de l'ordonnance sur la Butyra (consid. 3).

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références

Article: Art. 26 LAgr