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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 266 al. 1 ch. 3 et 268a CC.
1. Droit transitoire (consid. 1).
2. L'art. 268a CC ne renferme aucune prescription sur la forme que doit revêtir l'instruction (consid. 2).
3. Les critères permettant d'admettre dans un cas l'adoption d'une personne majeure doivent être appliqués strictement (consid. 3).
4. Notion de communauté domestique (consid. 4 et 5).

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Article: Art. 266 al. 1 ch. 3 et 268a CC