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Regeste

Art. 117 CP.
En cas de délit d'omission, il n'existe de causalité naturelle entre le comportement de l'auteur et le résultat que si l'on doit admettre avec certitude ou avec une conviction confinant à la certitude que ce résultat ne se serait pas produit en l'absence de l'omission. Il ne suffit donc pas que l'acte omis ait été de nature à empêcher le résultat éventuellement, voire très probablement.

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Article: Art. 117 CP