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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 220 CP enlèvement de mineur.
1. Soustraction ou refus de remettre; définition (consid. 2 et 3).
2. Le désir ou la volonté du mineur n'est en principe pas déterminant, car le bien protégé est l'exercice de la puissance paternelle et non la liberté du mineur (consid. 3).

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références

Article: Art. 220 CP