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Regeste

Circulation routière. Signe donné par la police à une intersection munie d'une installation de signaux lumineux en service. Art. 49 et 47 al. 1 OSR.
En présence de signaux lumineux en service, les usagers de la route ne doivent considérer comme obligatoires les signes donnés par la police que s'ils sont clairs, et cela d'autant plus lorsqu'ils ne correspondent pas avec les indications données par les feux. Sauf circonstances exceptionnelles interdisant qu'il y soit procédé de cette façon, les signes donnés par la police doivent être faits manuellement, conformément à l'art. 47 al. 1 OSR.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 49 et 47 al. 1 OSR, art. 47 al. 1 OSR