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Regeste

Le refus complet de prestations suivant l'art. 7 al. 1 LAM s'étend à toutes les prestations de l'assurance; la réduction de celles-ci, par contre, seulement aux prestations en espèces en vertu de l'art. 41 al. 3 LAM.
Les prestations de l'art. 39 al. 1 lit. b LAM (réadaptation professionnelle) ne peuvent pas être réduites, même en cas de faute de l'assuré.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 7 al. 1 LAM, art. 41 al. 3 LAM

 
 
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