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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale (canton de Schwyz); examen de plans directeurs communaux.
1. Les communes schwyzoises jouissent de la protection de l'autonomie communale lors de l'édiction de plans directeurs communaux, de même qu'en cas de création de plans d'aménagement de portée générale (consid. 2).
2. Le Conseil d'Etat du canton de Schwyz peut, en vertu du pouvoir d'examen étendu dont il dispose lors de l'approbation des réglements communaux des constructions et des plans de zones, demander aussi, le cas échéant, la modification d'un plan directeur communal. Une telle exigence ne viole l'autonomie communale que si l'atteinte à la liberté d'action de la commune est dépourvue de tout motif sérieux et qu'elle est arbitraire. Nature juridique et fonction des plans directeurs communaux (consid. 3).
3. Examen matériel de l'injonction contestée. Une zone protégée à titre provisoire au sens de l'AFU peut-elle être désignée comme future zone à bâtir dans un plan directeur communal? (consid. 4).