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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale, taxe de raccordement aux canalisations.
1. Autonomie des communes lucernoises pour réglementer le financement des installations d'évacuation des eaux (consid. 2).
2. Application arbitraire du règlement communal des canalisations par l'autorité cantonale de recours. Une commune qui fait partie d'une association de communes pour l'épuration des eaux peut, sous certaines conditions, exiger d'un propriétaire de biens-fonds sis sur son territoire le paiement d'une taxe de raccordement, même si ce propriétaire évacue ses eaux usées directement dans un canal collecteur de l'association et, par là, vers la station centrale d'épuration des eaux, sans mettre à contribution le réseau communal des canalisations (consid. 3).